Avis 72.288 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-10-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant diverses dispositions concernant les relations collectives de travail
Emploi — Avant-projet de loi
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Loi modifiant diverses dispositions concernant les relations collectives de travail
Emploi — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering over de bescherming van geografische aanduidingen en oorsprongsbenamingen van landbouwproducten en levensmiddelen, en de gegarandeerde traditionele specialiteiten voor landbouwproducten en levensmiddelen
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering over de bescherming van geografische aanduidingen van gedistilleerde dranken
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2020 de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) d'octroi de crédits aux entreprises bruxelloises et aux fournisseurs du secteur HORECA en raison de la crise sanitaire du COVID-19
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour les professions de technologue orthopédique en aides à la mobilité, de technologue orthopédique en bandagisterie et orthésiologie, de technologue orthopédique en prothésiologie et de technologue orthopédique en technologie de la chaussure
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel du xx/xx/xxxx modifiant l’arrête ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l’arrête royal du 30 mars2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le congé annuel de vacances
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret et ordonnance conjoints relatif à l'adoption et à la mise en oeuvre concertée du plan social santé intégré bruxellois
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Commission communautaire commune
Décret et Ordonnance conjoints relatif à l’adoption et à la mise en œuvre du plan social santé intégré Bruxellois
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret conjoint de la Commission communautaire française
Arrêté royal relatif aux professions de technologue orthopédique en aides à la mobilité, de technologue orthopédique en bandagisterie et orthésiologie, de technologue orthopédique en prothésiologie et de technologue orthopédique en technologie de la chaussure
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal