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5 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1979 réglant les modalités de fixation et de récupération des frais de certaines interventions et prestations des services communaux d'incendie
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant, pour les administrations du Ministère des Communications, les fonctionnaires entre les mains desquels les agents de l'Etat prêteront serment
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret formation permanente de classes moyennes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne visant à renforcer les effectifs du service de l'administration chargée de délivrer les autorisations de déversement d'eaux usées industrielles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif au plan comptable minimum normalisé des maisons de repos établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérées comme appartenant exclusivement à une communauté
Projet d'arrêté royal