Avis 52.159 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-10-2012
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la statistique régionale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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"vergunning tot verblijf"
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Ordonnance relative à la statistique régionale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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