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4 résultats
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2019 portant sur la plate-forme d’échange électronique des données de santé
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant des dispositions diverses en matière de santé et d'aide aux personnes
Aide aux personnes - Personnes âgées — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au financement de l'Association faîtière
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'agrément et au subventionnement des organisations représentatives du secteur hospitalier
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune