Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
153 résultats
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 septembre 2021 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement du 30 septembre 2021 portant instauration d’un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté germanophone
Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de supprimer la possibilité de réduire le délai de préavis et l’indemnité de congé accordés aux travailleurs qui ont atteint l’âge légal de la pension (déposée par Mme Nahima Lanjri et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Decreet tot wijziging van het programmadecreet 1998 van 29 juni 1998 met betrekking tot de pensioenregeling van de vastbenoemde personeelsleden van het Belgisch Radio-en Televisiecentrum van de Duitstalige Gemeenschap
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 30 septembre 2021 portant instauration d'un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels
Politique de l'énergie — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels et fixant les modalités et conditions de délivrance d’autorisation pour le transport exceptionnel
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet houdende instemming met het Samenwerkingsakkoord tussen het Waalse Gewest en de Duitstalige Gemeenschap over de samenwerking inzake gezinsbijslagen
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant différents arrêtés en matière de santé
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met het Samenwerkingsakkoord tussen het Waalse Gewest en de Duitstalige Gemeenschap over de samenwerking inzake gezinsbijslagen
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en matière d’insertion sociale
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du (...) date entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la collaboration en matière de prestations familiales
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Région wallonne