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76 résultats
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds bugétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le mode de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations afin de régler la procédure et les modalités de vérification de l'enregistrement au Registre nationale par l'officier de l'état civil des données contenues dans les actes de l'état civil
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winter Millions", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal