Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
136 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering houdende definitieve vaststelling van het plan tot gedeeltelijke wijziging van het gewestplan Antwerpen op het grondgebied van de gemeenten Antwerpen en Stabroek
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux élections sociales
Avant-projet de loi
Loi portant certaines mesures en matière d'élections sociales
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant la mission, les moyens d'action et le statut des commissaires aux comptes auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal réglant les modalités de collaboration entre le Collège des procureurs généraux et le Service de la politique Criminelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 172 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif aux centres de vacances
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application des articles 250 et 255 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel axiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Ordonnance instituant la consultation populaire au niveau régionalDoc. Bru. A-228/1 (97-98)Déposée par M. Eric van WEDDINGEN (F) et cs
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale