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114 résultats
Arrêté royal etablissant une statistique mensuelle des opérations d'importation, d'exportation de production et de transformation de combustibles minéraux solides
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'art. 19bis de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 3 novembre 1993 relatif aux réservoirs de stockage fixes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux incompatibilités d'emploi pour les membres de la police communale
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signé à Bruxelles le 26 avril 1993 ainsi qu'aux échanges de lettres y annexés
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance coordination des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 7 septembre 1989 réglant les mesures d'exécution le décret du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes modifié par le décret du 27 mars 1997 en ce qui a trait à la dotation "logements sociaux"
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant différentes dispositions en matière de police communale
Avant-projet de loi