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134 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, Annexes I à IV protocole et acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone contrôle des absences pour maladie au ministère de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de parternariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Kirghize, d'autre part, Annexes I et II, Protocole et acte final, faits à Bruxelles le 9 février 1995
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, Annexes I, II et III, Protocole et acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des chaussures orthopédiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone contrôle des absences pour maladie au ministère de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles, fait à Bruxelles le 8 mars 1995
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française applic. art. 6, § 2 le décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission, des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française