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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal définissant les règles et la teneur de l’enregistrement par les services ambulanciers et du rapport annuel
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif à l’enregistrement des entrepreneurs en assainissement des sols
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l’organisation du télétravail
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l’ordonnance du 21 décembre 2012 établissant lé procédure fiscale en région de Bruxelles-Capitale et l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les modalités de certains actes prévu par l’ordonnance du 23 décembre 2016 relatives à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance du XXXX portant assentiment à l’accord de coopération du XXXX entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission Communautaire commune portant sur la désignation d’un intégrateur de services commun pour l’échange électronique de données
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering over de bijdrage van de besturen in de uitgaven die verbonden zijn aan de gewestelijke ontvangers
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1973 relatif aux permissions de voirie prévues par la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d’évaluation pour différentes catégories de personnel dans l’enseignement de la Communauté germanophone
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de uitvoering van het Bovenlokaal Cultuurdecreet van 15 juni 2018
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering