Avis 50.363 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-10-2011
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française