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148 résultats
Arrêté royal fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l’aide adéquate la plus rapide en l’absence de convention
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment au deuxième protocole modifiant et complétant l’accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l’Europe, complémentaire à l’accord général sur les privilèges et immunités du conseil de l’Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’ arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne en ce qui concerne le congé de maternité
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, au Code des droits de succession, au Code des droits et taxes divers et à la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, portant adaptation du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et du Code des droits de succession au nouveau Livre 3 du Code civil, et portant une modification au Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Décret portant assentiment au deuxième protocole modifiant et complétant l’accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l’Europe, complémentaire à l’accord général sur les privilèges et immunités du conseil de l’Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’article 4 de l’ arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant le changement d’appellation du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 15 december 2000 houdende vaststelling van de voorwaarden van toekenning van een persoonlijke-assistentiebudget aan personen met een handicap en het besluit van de Vlaamse Regering van 10 maart 2017 over persoonsvolgende middelen voor minderjarige personen met een handicap met dringende noden
Aide aux personnes - Handicapés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering over de Onderzoeksinstantie voor Scheepvaartongevallen en -incidenten op de Binnenwateren
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2009 fixant le cadre organique du personnel judiciaire de niveau A et l'arrêté royal du 25 mars 2014 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal