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185 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het ontwerp van gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Vergo bvba te Zemst"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Amendement op het voorontwerp van decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2012 (financiering hogescholen en universiteiten, art. 39bis)
Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Historisch gegroeid bedrijf 'Cargill Malt' in Herent"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à la Convention portant la deuxième modification de l'accord de partenariat entre les membres du Groupe de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et de la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signée à Cotonou le 23 juin 2000, telle que modifiée le 25 juin 2005 à Luxembourg, et à l'acte final, signés à Ouagadougou le 22 juin 2010
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1996 portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse et fixant le plan comptable minimum normalisé et les rapport et programme annuels
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation de la résolution 2010-I-8 du 2 juin 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin adoptant le Règlement relatif au Personnel de la Navigation sur le Rhin et des résolutions 2011-II-3 et 2010-II-5 des 9 et 10 décembre 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant ledit Règlement
Projet d'arrêté royal