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229 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement l'exercice de la chasse dans les Réserves naturelles domaniales et agréées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 103 et 104 du Code de la fonction publique wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Amendement aux articles 25 et 26 de la convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adopté à Madrid le 28 novembre 2003
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ministerieel besluit houdende vaststelling van het register van inrichtingen of ondernemingen die voldoen aan Europees vastgestelde voorwaarden of criteria ten aanzien van grondstoffen die ze op de markt willen brengen
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment au Deuxième Protocole d'amendement à l'Accord relatif au Groupe Aérien Européen, fait à Londres le 12 décembre 2011
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité vers l'Office national des Pensions
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van het decreet van 27 maart 2009 betreffende radio-omroep en televisie
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2012 fixant les redevances à percevoir visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière
Projet d'arrêté royal
Arrêté 2010/118 du Collège de la Commission communautaire française portant organisation des missions à l'étranger dans le cadre des matières décrétales
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française