Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
126 résultats
Amendements sur la proposition de la loi relative à la personnalité juridique des organisations syndicales (Doc. parl. Chambre, 2024/2025, n° 56-0372/004)
Emploi — Amendement à un projet de loi
Decreet tot wijziging van het decreet van 4 april 2014 betreffende de organisatie en de rechtspleging van sommige Vlaamse bestuursrechtscolleges, wat betreft het taalgebruik bij de Vlaamse bestuursrechtscolleges
Rechtscolleges - algemene organisatie — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret-programme 2025 (II)
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel relatif à la révision des objectifs de conservation pour les zones marines protégées
Mer du Nord — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret relatif à l’organisation d’une évaluation externe diagnostique clé
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret-programme 2025 (II)
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Amendements au projet de loi relatif à la résilience des entités critiques, déposés par Mme Catherine Delcourt et consorts (Doc. Parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-1002/002)
Sûreté de l'État — Amendement à un projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel fixant la liste des certificats linguistiques reconnus portant sur la langue anglaise
Affaires étrangères — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971, en ce qui concerne l’harmonisation et la simplification du droit à des vacances annuelles pour les travailleurs salariés (déposée par M. Axel Ronse et consorts) (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0726/001)
Emploi — Proposition de loi