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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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156 résultats

    • Avis

    Avis 45.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 69, §1 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires d'imagerie médicale payés par admission pour les patients hospitalisés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 7 janvier 1958 concernant les Fonds de sécurité d'existence et de ses arrêtés d'exécution

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les articles 2, I. et K., et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entreprises en période de travaux sur la voie publique

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 45.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 1997 fixant les conditions de programmes de développement sportif

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française