Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
114 résultats
Loi portant approbation de la Décision du Conseil d'administration du Fonds Monétaire International du 27 janvier 1997 concernant les Nouveaux Accords d'Emprunt
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre actif
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux services de santé mentale
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal visant à établir un service central de prévention pour le secteur du travail intérimaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 10 janvier 1997 fixant le montant de l'indemnité visée à l'article 5, alinéa 2, la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de surveillance de l'Association européenne de Libre Echange, fait à Bruxelles le 22 décembre 1994
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, faite à Strasbourg le 15 octobre 1985
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, faite à Strasbourg le 15 octobre 1985
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi portant des dispositions en faveur de l'emploi
Amendement à un projet de loi
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, et à l'Annexe, au Procès-Verbal de signature et aux Déclarations communes, faits à Luxembourg 28 octobre 1996
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune