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Ministerieel besluit houdende delegatie van sommige bevoegdheden inzake cultuur aan ambtenaren van het ministerie van de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Decreet betreffende de openbaarheid van bestuur
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières, fait à Genève le 19 novembre 1991
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 réglant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal coordonnant les dispositions du Titre III, certaines dispositions du Chapitre 10 du Titre I et les annexes à la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité d'accompagnement de l'Institut scientifique de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 déterminant la répartition des emplois de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie entre les agents des deux rôles linguistiques
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de regels voor het uitreiken van het getuigschrift van basisonderwijs en het vastleggen van de vorm ervan
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour certains produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave, visés à l'article 34, 14° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment pour certains produits d'alimentation particulière
Projet d'arrêté royal