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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8 résultats

    • Avis

    Avis 39.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 39.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'application de l'arrêté du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Tandem ou de la mesure de prépension dans les milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 39.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à la gestion financière et à l'organisation administrative de l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française comme service de la Communauté française à gestion séparée

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 39.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 39.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une allocation annuelle spéciale aux membres du personnel des institutions publiques de protection de la jeunesse en raison de la prise en charge spécifique par ce personnel de jeunes confiés à une de ces institutions

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 39.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 39.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le régime disciplinaire applicable aux agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du CSA et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française