Avis 42.050 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-01-2007
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes de reconnaissance des communautés islamiques et à l'autorisation de création des comités islamiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale