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Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Luxembourg le 29 octobre 2001
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant réforme des taxes régionales
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 février 1998 organique de la rénovation ou de la démolition suivie de la reconstruction d'immeubles des communes et des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents de la Société du Logement de la Région bruxelloise qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale