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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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98 résultats

    • Avis

    Avis 43.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du gouvernement wallon modifiant l'arrêté du gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.932 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 43.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'application de l'article 5, al.2, de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2007 réglant, en matière de personnel, les conséquences de la création de deux sociétés anonymes de droit public auxquelles sont déléguées les missions de sûreté à accomplir au sein des aéroports de Liège et de Charleroi

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon