Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

146 résultats

    • Avis

    Avis 34.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses états membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 34.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Budapest le 22 mai 2001

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 34.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 34.420 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 34.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, ses annexes I à X, ses protocoles 1 et 2 ainsi que l'Acte final, fait à Prétoria le 11 octobre 1999

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 34.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 34.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 34.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, fait à Bruxelles, le 25 mai 1998

    Avant-projet de décret de la Région wallonne