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Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n°XX portant diverses dispositions en matière d’Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, concernant la communication électronique des pièces de procédure et l’adaptation de la procédure purement écrite existante devant le Conseil du Contentieux des étrangers
Étrangers — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 16 juni 1998 tot regeling van de erkenning en de subsidiëring van de centra voor ontwikkelingsstoornissen, het besluit van de Vlaamse Regering van 8 november 2013 houdende de organisatie van pleegzorg, het besluit van de Vlaamse regering van 14 maart 2014 met betrekking tot de erkenning en de subsidiëring van ondersteuningsteams en het besluit van de Vlaamse Regering van 5 april 2019 betreffende de erkenningsvoorwaarden en de subsidienormen voor voorzieningen in de jeugdhulp
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret du ... (date) relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal instaurant une pension complémentaire en faveur de certains membres du personnel de la fonction publique fédérale et du personnel judiciaire
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, portant adaptation du critère d'âge de 21 à 18 ans
Personnes handicapées — Projet d'arrêté royal
Décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne instituant un Défenseur des enfants commun à la Communauté française et à la Région wallonne
Politique de la jeunesse — Avant-projet de décret conjoint de la Région wallonne
Loi portant confirmation de trois arrêtés royaux en matière de jeux de hasard
Jeux de hasard — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française