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Loi portant confirmation de huit arrêtés royaux sur l'énergie et portant la modification de l'arrêté royal du 26 octobre 2022 portant la création d'un mécanisme de garantie de l'Etat pour certains crédits contractés par les fournisseurs et intermédiaires de gaz naturel et d'électricité suite à la crise énergétique
Énergie — Avant-projet de loi
Décret spécial du ... modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l’État, en vue de réduire de moitié le seuil d’accès à la répartition complémentaire des sièges et de supprimer les listes de suppléants pour l’élection des membres du Parlement wallon
Autonomie constitutive (application art. 118, § 2 et 123, § 2 Constitution) — Projet de décret spécial de la Région wallonne
Decreet over de kwaliteit van zorg in het beleidsdomein Welzijn, Volksgezondheid en Gezin
Matières personnalisables - Généralités — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel du ... (date) exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté portant exécution de l’ordonnance du XX.XX.XXXX relative au subventionnement des projets favorisant l’égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006, wat betreft de regeling inzake maaltijdcheques voor de personeelsleden overgeheveld in het kader van de 5de en 6de staatshervorming, de verhoging van het aantal maanden mantelzorgverlof per zorgbehoevende en andere bepalingen
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant attribution et répartition du montant fixé à l'article 2 de la Décision du Comité des Ministres de l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) du 14 décembre 2001, telle que modifiée par la Décision du Comité des Ministres de l'UEBL du 31 août 2021
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi