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274 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides agroenvironnementales et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi des aides agro-environnementales
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decret portant, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, approbation de l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal règlementant la connaissance des langues dans l'aviation civile
Projet d'arrêté royal
Décret portant approbation de l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ministerieel besluit houdende de bepaling van de inkomsten die in aanmerking worden genomen voor de berekening van het maandelijkse netto-inkomen en de vaststelling van de methodiek met betrekking tot het solvabiliteitsonderzoek
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Décret relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende de uitwisseling van informatie over een inname van het openbaar domein in het Vlaamse Gewest
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret sur l'expropriation d'actions, d'universalités ou de branches d'activité pour cause d'utilité publique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 4 décembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013
Avant-projet de loi