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161 résultats
Arrêté ministériel fixant la liste des types d'entreprises prévue à l'article 56, §2 de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'asurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
Avant-projet de loi
Arrêté royal abrogeant le chapitre III de l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 59, §§ 1er, 1°, b) et 2, 1°, b), de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux annexes I et II, faites à Strasbourg le 2 octobre 1992
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
projet de loi insérant les articles 43ter, 44bis, 46bis, 69 en 70 dans les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal portant exécution des articles 3, alinéas 2 et 4, de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, et modifiant l'article 39 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant coordination des dispositions légales en matière d'écotaxe
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux clients devenant éligibles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement modifiant d'une part l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements et d'autre part différents arrêtés ministériels du 31 mars 1971 précisant la spécificité des titres requis pour certaines fonctions dans certains établissements d'enseignement dont la langue de l'enseignement est la langue allemande
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone