Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
133 résultats
Décret portant financement du programme de recherche fondamentale intercommunautaire
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 avril 2014 portant création du Conseil consultatif Genre et Développement
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la création d'une Cellule Égalité des Chances
Droits de l'homme — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en ce qui concerne le Service Evaluations techniques de la Commission des jeux de hasard
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi des autorisations de travail et d'octroi des permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant le Code d'Instruction criminelle en vue d'introduire la méthode particulière de recherche d'infiltration civile
Procédure pénale — Avant-projet de loi
Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels en matière de santé animale
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet betreffende het niet-dringend liggend ziekenvervoer
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid