Avis 58.666 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-01-2016
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret de la Communauté germanophone modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone