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ACOCOF relatif aux centres d'orientation spécialisée pour personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions du décret de la commission communautaire française du 17/03/1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personneshandicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté ministériel diminuant les prix de certains médicaments remboursables
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative aux archives
Proposition de loi
Loi modifiant l'article 132 de la nouvelle loi communale - Doc. 260/1 - 95/96Proposition déposée par Mme Simonne Creyf
Proposition de loi
Loi modifiant le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises - Doc. 259/1 - 95/96Proposition déposée par Mme Simonne Creyf
Proposition de loi
Loi modifiant la loi provinciale, ins. art. 118bis - Doc. 261/1 - 95/96Proposition déposée par Mme Simonne Creyf
Proposition de loi
Loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973
Avant-projet de loi
Arrêté royal créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Decreet omvorming van de BRTN in een naamloze vennootschap van publiek recht en tot vervanging van Titel II van de decreten betreffende de radio-omroep en de televisie, gecoördineerd op 25 januari 1995
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal liste, niveau, structure et attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal