Avis 20.455 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-01-1991
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance relatif à l'attribution d'incitants et d'assurances contribuant à la réalisation de programmes industriels européens faisant l'objet d'accords internationaux spécifiques
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale