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vergunning beroep
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10 résultats
Arrêté ministériel déterminant la classification des aéronefs en catégories acoustiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel diminuant les prix de certains implants
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel diminuant les prix des lentilles intra-oculaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire d'hélicoptère doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'hélicoptère
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets militaires de mécanicien de bord doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de mécanicien navigant
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1979 portant réglementation des licences civiles de pilotes d'hélicoptères
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention de la licence civile de pilote de ligne d'avions
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel exécution de l'arrêté royal fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des articles 455 et 455bis du Code judiciaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel diminuant les prix de certains médicaments remboursables
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale