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Décret approuvant l'accord de coopération entre les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale, modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juin 2005 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de la notion de "camionnette" dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'attribution et aux port des badges d'accès et d'identification sur les aéroports relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon