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Avis 57.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-04-2015

Chambre:

VR 3,4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 27 mars 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 56.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-11-2014

Chambre:

VR 3,4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant ratification de la convention du 15 juillet 2014 relative à l'obligation de continuation de paiement, conclue entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, le Single Service Provider et le Bailleur de fonds

Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 54.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-01-2014

Chambre:

VR 3,4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Odonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office international des Epizooties, signé à Bruxelles le 14 mars 2013

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 54.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-01-2014

Chambre:

VR 3,4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la construction d'un Partenariat interrégional de droit public ViaPass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 54.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-01-2014

Chambre:

VR 3,4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets énergétiques

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 52.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-03-2013

Chambre:

VR 3,4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 52.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-03-2013

Chambre:

VR 3,4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération entre la Commission communautaire commune et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 46.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-06-2009

Chambre:

VR 3,4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 45.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-12-2008

Chambre:

VR 3,4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à la modification de l'Accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993, approuvé par l'ordonnance du 19 juillet 2007

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 41.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-11-2006

Chambre:

VR 3,4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant approbation de l'Accord de coopération portant modification de l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale