Avis 39.848 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-02-2006
- Chambre:
- VR 3,4
- Demandeur d'avis:
- Sénat
Loi instituant un Comité consultatif fédéral pour le secteur des seniors (Déposée par Mme Olga Zrihen et M. Philippe Mahoux)
Proposition de loi
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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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10 résultats
Loi instituant un Comité consultatif fédéral pour le secteur des seniors (Déposée par Mme Olga Zrihen et M. Philippe Mahoux)
Proposition de loi
Loi portant création d'un Conseil consultatif fédéral des seniors (Déposée par Mme Christel Geerts)
Proposition de loi
Loi modifiant les articles 1er et 2 de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique en vue d'étendre le champ d'application aux microfilms et aux supports numériques (déposée par M. F. Roelants du Vivier)
Proposition de loi
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises
Proposition de loi
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises
Proposition de loi
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises
Proposition de loi
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en vue d'assurer la gouvernance de la Région de Bruxelles-Capitale suite à l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 25 mars 2003
Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 1er septembre 1920 interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans (déposée par M. Philippe Monfils)
Proposition de loi
Loi portant organisation d'un service citoyen volontaire (Déposée par M. René Thissen et Mme Clotilde Nyssens)
Proposition de loi
Loi instaurant l'obligation de placer des détecteurs de fumée optiques dans les nouvelles habitations (déposée par MM. L. Vandenhove, P. Vanvelthoven en P. Lansens)
Proposition de loi