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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8 résultats

    • Avis

    Avis 57.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2015
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 57.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2015
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 56.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2014
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, fait à Bruxelles le 15 mai 2014

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 56.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2014
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, fait à Bruxelles le 15 mai 2014

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 54.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2013
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, et à l'annexe, faits à Nagoya le 29 octobre 2010

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 54.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2013
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, et à l'annexe, faits à Nagoya le 29 octobre 2010

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 29.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-1999
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française relatif au statut des agences de voyages "

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 29.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-1999
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française relatif au statut des agences de voyages "

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone