Avis 57.012 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-03-2015
- Chambre:
- VR 1,2
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance et du contrôle des compétences régionalisées en matière d'économie et abrogeant l'interdiction du commerce ambulant de certains produits
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale