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81 résultats
Loi portant assentiment à la Convention générale de Coopération au Développement entre le Royaume de Belgique et la République de Bolivie, faite à Bruxelles le 12 octobre 1995
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la gestion du plan de numérotation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les délais et principes applicables aux négociations commerciales menées en vue de conclure des accords d'interconnexion
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles le Ministre de l'Intérieur est autorisé à faire effectuer temporairement par la gendarmerie des prestations contre paiement au profit des communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées, en application de l'art. 3, § 1, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la procédure de mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'enveloppe en personnel militaire, en application de l'art. 3, § 1, 1°, de la la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, en application de l'art. 3, § 1, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Loi portant modification la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie et la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal