Avis 23.208 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-04-1994
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale demandes d'autorisations d'exécuter des travaux à un bien relevant du patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé -
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale