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"titre de séjour"
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permis | damande
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777 résultats
Arrêté royal autorisant l'accès de certains membres du personnel de la gendarmerie au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal autorisant l'accès de la gendarmerie au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel autorisant certains membres du personnel de la gendarmerie à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon visant à encourager les projets de cellules AVJ en faveur des personnes handicapées souhaitant vivre de manière autonome dans des quartiers d'habitations sociales
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dissolution du fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et transfert des biens, droits et obligations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissements hôteliers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret constituant le groupe des Institutions publiques de Protection de la Jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française gestion séparée du "Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel"
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'agence régionale pour la propreté
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modalités de transfert des membres du personnel du Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des Personnes handicapées à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française