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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organismes privés de formation et de perfectionnement du personnel des services agréés, pris en application de l'article 54 du Décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française application du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission entreprises publiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française agrément et subventions des centres de planning familial
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret portant approbation de l'accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance assentiment à l'accord de Coopération sur la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 17 octobre 1991 fixant le cadre administratif du personnel transféré du Fonds des routes à la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés
Projet d'arrêté royal