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64 résultats
Ordonnance approbation de l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale et modifiant la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance approbation de l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République de Mongolie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 3 mars 1992
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret agrément et subventions des services de santé mentale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale plan régional de développement - Dispositions relatives à l'affectation du sol - Prescriptions urbanistiques littérales de la carte réglementaire de l'affectation du sol
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret approbation de l'accord de coopération relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et à la tutelle de l'Institut de Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du Logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif au Collège d'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance approbation de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et Annexes I et II, faites à New York le 9 mai 1992
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance approbation du Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine fait à Paris le 3 décembre 1982 et des amendements à la Convention relatives aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau adoptés à Régina le 28 mai 1987
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale