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316 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 - statut pécuniaire du personnel de l'institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement reglementaire de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger - abrog. l'arrêté ministériel du 26 avril 1993
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel délégations de pouvoir du ministre de l'intérieur à certaines autorités de gendarmerie en matière de passation et d'exécution des marches publics de travaux de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi approbation des actes internationaux suivants :1. Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la république française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche;2. Protocole concernant la circulation des trains sans arrêt entre la Belgique et la Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche;3. Accord particulier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la république francaise et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux questions de sureté concernant les trains empruntant la liaison fixe transmanche et circulant entre la Belgique et le Royaume-Uni;4. Protocole concernant la mise en place d'un comité intergouvernemental tripartite, signés à Bruxelles le 15 décembre 1993
Proposition de loi
Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des membres de la police des chemins de fer
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant certaines dispositions relatives à la gendarmerie et au statut de son personnel
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour les prestations fournies par le Service de jaugeage
Projet d'arrêté royal
Loi portant approb. du Traité sur le régime "ciel ouvert", annexes A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K et L, faits à Helsinki le 24 mars 1992
Proposition de loi