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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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196 résultats

    • Avis

    Avis 25.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 8 septembre 1988 relatif aux conditions d'octroi de subventions pour le logement de sans-abri ou de personnes mal logées modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 18 mai 1995 et définissant les conditions d'octroi de subventions pour le logement d'insertion

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 25.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif à la mise en oeuvre du règlement (CEE) n°1836/93 du Conseil du 29 juin 1993 permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 25.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement, la perception et le recouvrement de la redevance sur les prises d'eau potabilisable et de la contribution de prélèvement sur les prises d'eau souterraine non potabilisable

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 25.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 relatif au transport des marchandises par la route, à l'exception des matières explosives et radio-actives modifié par l'arrêté royal du 1er décembre 1994

    Amendement à une proposition de loi

    • Avis

    Avis 25.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 25.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne le délai dans lequel les établissements classés doivent être mis en exploitation

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon