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permis | damande
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant les effets du premier plan régional de développement, en application de l'art. 203, § 2, de l'OCRB 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de radiomessagerie ERMES
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exéc. la directive du Conseil des Communautés européennes (91/440/CEE) du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 8 septembre 1988 relatif aux conditions d'octroi de subventions pour le logement de sans-abri ou de personnes mal logées modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 18 mai 1995 et définissant les conditions d'octroi de subventions pour le logement d'insertion
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à la mise en oeuvre du règlement (CEE) n°1836/93 du Conseil du 29 juin 1993 permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement, la perception et le recouvrement de la redevance sur les prises d'eau potabilisable et de la contribution de prélèvement sur les prises d'eau souterraine non potabilisable
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la comptabilité des Centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon inventaire du patrimoine des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon