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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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777 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification partielle de la planche 45/7 du plan de secteur de MONS-BORINAGE en vue de l'inscription d'une zone de services à vocation scientifique sur le site dit du "Campus universitaire" de la Ville de MONS
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu'à preuve du contraire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 45/2 du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'extension de loisirs avec séjour destinée à permettre l'établissement d'un centre de thermalisme sur le territoire de la ville de Saint-Ghislain (Baudour)
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1990, instituant une Commission Consultative de la Composition Musicale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française création du service social des services du Gouvernement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage et la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce des munitions, ainsi modifiée par la la loi du 29 juillet 1934 et la loi du 30 janvier 1991
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions relatives à l'avancement et à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux formations de base à la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Loi modif. la loi du ord. 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modif. l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 21 janvier 1993 de l'Exécutif régional wallon relatif au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon