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237 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon exécution du décret relatif à l'intégration dans les services du Gouvernement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur transférés à la Région
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française représentation des pouvoirs publics au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration des centres culturels
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conditions de reconnaissance et de subventions des Centres culturels
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française commission de reconnaissance des qualifications des animateurs(trices)- directeurs(trices) des centres culturels conditions de cette reconnaissance - Création
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif au raccordement de commutateurs domestiques à l'infrastructure publique de télécommunications
Projet d'arrêté royal
Décret relatif aux déchets - doc. parl. W. 49 (SE 1995) n° 1 - 344 (94-95) n° 1 + addendum doc. parl. W 49 (SE 1995) n°1bis + amendement proposé par Mme A. -M. Corbisier-Hagon et M. J. -F. Istasse - doc. parl. W 49 (SE 1995) n° 87 + amendements doc. parl. W49 (SE 1995) n° 39 proposés par Mme A. -M. Corbisier-Hagon et M. Ch. Dupont + sous-amendement doc. parl. W 49 (SE 1995) n°86 proposé par Mme A.-M Corbisier- Hagon et M. Ch. Dupont
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des indemnités, des jetons de présence, des frais de parcours et autres frais accordés en vertu du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exéc. le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière
Projet d'arrêté royal