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237 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif aux intercommunales wallonnes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des accidents survenus sur le chemin du travail en faveur de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB)
Projet d'arrêté royal
Décret aides en agriculture
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modalités de déclaration pour l'exploitation de services non réservés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Népal relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, conclu par échange de lettres signées à Bruxelles le 15 février 1995 et le 21 juin 1995
Avant-projet de loi
Ordonnance modifiant l'OCRB 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret relatif à la dissolution du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Loi portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République de Maurice relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, conclu par échange de lettres signées à Bruxelles le 3 juin 1994 et le 10 mars 1995
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 mars 1993 portant réglementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française