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vergunning beroep
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Ordonnance complétant l'OCRB 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance approuv. accord de coopération relatif aux intermédiaires en matière d'adoption situés dans la Région de Bruxelles-Capitale, conclu avec la Communauté française et la Communauté flamande
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et modif. l'arrêté royal du 25 mars 1986 fixant les conditions d'octroi des autorisations d'exploiter des services occasionnels de transports rémunérés de personnes
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant certaines dispositions relatives à la gendarmerie et au statut de son personnel
Proposition de loi
Décret modifiant et complétant le le décret du 25 octobre 1984 instituant la SRWL
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française refus, suspension ou retrait de la reconnaissance des fédérations sportives, du comité olympique et interfédéral belge, d'une association interfédérale et d'associations de coordination
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités techniques de détermination des valeurs des paramètres intervenant dans le calcul de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant art. 79 à 93 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement
Projet d'arrêté royal
Décret instituant l'office de promotion de l'agriculture et de l'horticulture
Avant-projet de décret de la Région wallonne