Avis 25.000 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-06-1996
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret aides en agriculture
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
196 résultats
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Avis 25.039 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-06-1996
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modalités de déclaration pour l'exploitation de services non réservés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 25.095 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-06-1996
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Népal relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, conclu par échange de lettres signées à Bruxelles le 15 février 1995 et le 21 juin 1995
Avant-projet de loi
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Avis 25.042 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-06-1996
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'OCRB 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 25.184 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-06-1996
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 25.170 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-06-1996
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Décret relatif à la dissolution du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
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Avis 25.152 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-06-1996
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française composition de l'équipe pluridisciplinaire des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé - rubriques que doivent comprendre le rapport médico-psychologique et l'étude sociale dont font l'objet les jeunes confiés au groupe de ces institutions
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 25.096 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-06-1996
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République de Maurice relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, conclu par échange de lettres signées à Bruxelles le 3 juin 1994 et le 10 mars 1995
Avant-projet de loi
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Avis 25.089 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-06-1996
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 mars 1993 portant réglementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 25.123 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-05-1996
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale